* Convention avec létat pour reversement anticipé du FC TVA 2009
* Lancement d'une étude auprès du CAUE pour le projet d'aménagement de la maison François
* Dossier SDED "Eclairage public aux abords de la boulangerie" pour décision du programme de travaux
* Choix de l'entreprise pour le remplacement des huisseries du Patronage
* Lettre de démission de Céline Manté
- Désignation d'un nouveau délégué au syndicat intercommunal de l'école maternelle de l'Ecancière
- Désignation d'un nouveau membre au CCAS
* Désignation des deux nouveaux membres du CCAS en remplacement de Pierre-Yves Tarravello et Hélène Martorell
* Modification des modalités de location de la salle de l'ERA
* Avis sur le dossier d'enquête publique du projet d'extension de l'élevage de poules pondeuses et mise aux normes de l'installation existante de l'EARL Juven quartier la Teppeà Hostun
* Choix de l'option du raccordement électrique du restaurant scolaire en fonction des besoins en matériel électrique pour l'agencement de la cuisine :
1- Option du marché du lot électricité qui prévoit un nouveau compteur pour le restaurant
2- Option de récupérer le compteur du logement occcupé par Yves Colombey (ticket bleu)
3- Option de mettre un seul compteur pour l'école et le restaurant scolaaire (ticket jaune)
Les options 2 et 3 entrainent des plus values et avenants au marché du lot électricité.
* Décision modification du Budget primitif assainissement 2010 pour annulation partielle de 1440.60 € d'un titre en vue de la modification du nom du destinataire
* Création poste adjoint technique 2ème classe au 1er octobre 2010 à raison de 20 heures hebdomadaires
* Questions diverses
