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Infos pratiques

Mairie de Jaillans

Maire : Isabelle Robert
Le Village
26 300 Jaillans
Tél. 04 75 48 83 99
Fax. 04 75 48 90 06
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Lundi de 13h30 à 17h
Mardi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Mercredi de 9h à 12h
Jeudi de 9h à 12h30
Vendredi de 13h à 16h
et le 1er samedi de chaque mois de 9h à 12h
01/12/2011 - Conseil Municipal 12 décembre 2011

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Ordre du jour :

  • Convention de partage du Foncier Bâti Economique Nouveau avec la Communauté de Communes Canton de Bourg de Péage
    Les communes sont invitées à signer cette convention par laquelle elles s’engagent sur le partage du produit nouveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties économiques et sur la définition des modalités de calcul pour sa mise en œuvre (ci-joint délibération n° 2011/105 du Conseil Communautaire du 27/10/2011 – acceptation du principe de reversement du Foncier Bâti Economique Nouveau des communes)
  • Urbanisme

Questions diverses